Canada : 183 jours sur l’année civile (fiscalité)
Moins de 183 jours au Canada sur une année civile
À propos de cette règle
Tu es réputé résident du Canada aux fins de l’impôt si tu séjournes (de façon temporaire) au Canada 183 jours ou plus au cours d’une année civile, et toute journée entamée compte. La règle vise les personnes sans liens de résidence importants avec le Canada : avec de tels liens, tu peux être résident de fait avec bien moins de jours, et une convention fiscale peut faire de toi un résident d’un autre pays. Cette règle suit uniquement le décompte des jours.
Autres conditions
- Aucun lien de résidence important avec le Canada
- Aucune résidence dans un autre pays au sens d’une convention fiscale avec le Canada
Sources
- canada.ca › deemed-residents
- canada.ca › income-tax-folio-s5-f1-c1-determining-individual-s-residence-status
Vérifiée le 30 septembre 2026
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Les règles prêtes à l’emploi comptent tes jours par rapport aux limites fixées par la loi. Elles ne déterminent pas ton statut de visa ou de résidence, et beaucoup de lois ajoutent des conditions qu’un décompte de jours ne peut pas prendre en compte.